Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Patch Master (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant commander des écussons personnalisés sur le site patch-master.fr.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Patch Master propose à la vente des écussons personnalisés sur-mesure, fabriqués à la demande selon les visuels fournis par le Client. Deux procédés sont proposés :

• Tissé — trame fine textile premium
• PVC 3D — caoutchouc multicouche en relief

Tous les patchs incluent par défaut un velcro dos (mâle + femelle adhésive) et un bord merrow, sans surcoût.

Tailles disponibles : 8 cm et 10 cm. Formes : rond, carré, rectangle, ou forme libre.

Le Client passe commande via le configurateur du site en téléversant son visuel, choisissant les caractéristiques et procédant au paiement.

Un Bon à Tirer (BAT) numérique gratuit est systématiquement envoyé par email au Client avant le lancement de la production, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après la commande.

La production ne démarre qu'après validation explicite du BAT par le Client. En cas d'absence de réponse sous 15 jours, la commande sera considérée comme validée tacitement et lancée en production.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans le configurateur du site.

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Patch Master : l'intégralité du processus de paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.

Le paiement intégral est requis à la commande. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix unitaire et seront ajoutés au moment du paiement Stripe en fonction de l'adresse de livraison.

Le délai indicatif de fabrication et livraison est de 20 à 30 jours ouvrables à compter de la validation du BAT par le Client.

Patch Master expédie en France métropolitaine, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni. Les délais peuvent varier selon la destination et le transporteur retenu.

Tout retard de livraison imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité de Patch Master. En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à l'estimation initiale, le Client peut nous contacter pour suivi.

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les écussons étant fabriqués sur-mesure à partir du visuel et des choix du Client, aucune rétractation n'est possible une fois le BAT validé et la production lancée.

Avant validation du BAT, le Client peut demander l'annulation totale de sa commande par email à yannusseglio@gmail.com. Le remboursement intégral sera alors effectué sous 14 jours.

Patch Master garantit la conformité des produits livrés à la commande validée par le BAT. À réception, le Client dispose de 14 jours pour signaler tout défaut visible ou non-conformité par email à yannusseglio@gmail.com, accompagné de photographies.

En cas de défaut avéré imputable à Patch Master, une nouvelle production sera lancée gratuitement ou un remboursement intégral sera effectué, au choix du Client.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client garantit être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux visuels qu'il téléverse, ou disposer des autorisations nécessaires pour leur reproduction.

Patch Master se réserve le droit de refuser toute commande dont le visuel contreviendrait au droit (contrefaçon, atteinte à la propriété intellectuelle, contenu illégal, incitation à la haine, etc.).

Les visuels fournis par le Client ne seront utilisés que pour la fabrication des produits commandés et ne seront pas diffusés à des tiers.

La responsabilité de Patch Master est limitée au montant de la commande concernée. Patch Master ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits livrés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS : www.medicys.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut nous contacter :

Email : yannusseglio@gmail.com
Téléphone : 06 76 08 67 80
Adresse : Route de Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge