Politique de
confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Yann Usseglio — Patch Master
Route de Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge
Email : yannusseglio@gmail.com

Nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom complet, raison sociale (facultatif)
• Contact : adresse email, numéro de téléphone
• Adresse de livraison : rue, code postal, ville, pays
• Visuels téléversés : fichiers images destinés à la fabrication du patch
• Données de commande : caractéristiques du produit, quantité, montant, statut
• Données techniques : aucune (pas d'analytics, pas de cookies tiers)

Important : aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par Patch Master. Le paiement est intégralement traité par Stripe.

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et expédier votre commande
• Vous envoyer le BAT pour validation
• Vous tenir informé(e) de l'avancement de votre commande (emails transactionnels)
• Vous transmettre le numéro de suivi du colis
• Répondre à vos demandes (SAV, questions, devis)
• Établir la facturation et tenir notre comptabilité

Nous ne pratiquons aucune communication commerciale non sollicitée (pas de newsletter, pas de prospection email).

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat de vente (commande)
• Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, archivage 10 ans)
• Votre consentement explicite (acceptation des CGV lors de la commande)

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Patch Master (responsable du traitement)
• Stripe, prestataire de paiement (certifié PCI-DSS niveau 1)
• Google Firebase, hébergeur de notre base de données et des fichiers téléversés
• Netlify, hébergeur du site
• Le transporteur que vous avez choisi (Colissimo, Chronopost, DHL, UPS, Mondial Relay) — uniquement les données nécessaires à la livraison

Aucune donnée n'est jamais vendue ni partagée à des fins commerciales avec des tiers.

• Données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Visuels téléversés : 3 ans après la dernière commande, puis suppression automatique
• Données de contact (email, téléphone) : jusqu'à demande de suppression du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression (sauf obligation légale de conservation)
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement (sauf si fondé sur une obligation légale)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : yannusseglio@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS sur l'intégralité du site
• Accès au backoffice protégé par authentification
• Hébergement chez des prestataires reconnus (Firebase, Netlify)
• Paiement délégué à Stripe (PCI-DSS niveau 1)

Le site n'utilise aucun cookie de traçage ni de cookie publicitaire. Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement (session Stripe lors du paiement) sont utilisés. Ils sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr